Mentions Légales
Directeur de rédaction et de publication
Esteban GARCIA (ECP Delta Immobilier)
SARL ECP DELTA IMMOBILIER – Siège social : 120 rue de l'île Napoléon 68170 RIXHEIM
Tél : 06 24 35 53 67 – Email : esteban@ecp-deltaimmo.fr
SARL au capital de 1 000 € – RCS : Mulhouse – SIRET : 982 888 661 00013
Carte professionnelle n° CPI 6802 2024 000 000 002 délivrée par la CCI Alsace Eurométropole
Garantie financière Gestion locative : 120 000 € – GALIAN, police n°132844
Garantie financière Transaction sur immeubles et fonds de commerce : 120 000 € – GALIAN, police n°132845
Assurance RCP professionnelle : GALIAN
ORIAS : Société enregistrée sous le numéro 24002918
Médiation : Enregistrée auprès de la Société de Médiation Professionnelle
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.
En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne, le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
Notre engagement
SARL ECP Delta Immobilier est conscient de l'importance que revêt le respect de la confidentialité aux yeux de leurs clients. C'est pourquoi, nous veillons à faire preuve de la plus grande clarté concernant nos modalités de collecte, d'utilisation, de divulgation, de transfert et de stockage de vos informations personnelles.
La présente Politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des méthodes et process, sites Web, plateformes elearning, logiciel métier et autres applications en ligne ECP Delta Immobilier qui la citent ou comportent un lien vers celle-ci. Elle s'applique indépendamment du fait que vous utilisiez un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette, une télévision ou un autre appareil intelligent pour accéder à nos services.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des messages clés contenus dans notre Politique de Confidentialité. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos informations, veuillez poursuivre la lecture ci-dessous.
Informations que nous collectons
Nous collectons divers types d'informations dans le cadre des services, notamment :
- Des informations que vous nous fournissez directement
- Des informations que nous recueillons relatives à votre utilisation de nos services
- Des informations que nous obtenons de sources tierces
Nous pouvons également vous demander votre consentement pour collecter des informations ou vous avertir séparément des modalités de collecte de vos informations personnelles d'une manière qui n'est pas décrite dans la présente politique de confidentialité, tel que requis pour certains services supplémentaires.
Utilisation et partage d'informations
Nous utilisons les informations que nous collectons notamment dans le but de :
- Vous fournir les Services et programmes de formations demandés
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- Des opérateurs, c'est-à-dire des sociétés qui fournissent des services pour le compte ou au nom d'ECP Delta Immobilier
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Informations supplémentaires au sujet de produits et services spécifiques
Bien que la présente Politique de confidentialité s'applique à tous nos Services, elle prévoit également certains suppléments qui apportent des compléments d'information sur nos pratiques en matière de confidentialité relatives à des Services spécifiques, si cela s'avère nécessaire. Ces suppléments s'appliquent à votre utilisation des Services correspondants.